Échéances du passeport numérique de produit de l'UE, par catégorie
Uniquement des dates actuelles et officiellement sourcées — rien de deviné. Les catégories sans date confirmée sont honnêtement présentées comme « à préparer » ou « non confirmées » plutôt que de se voir attribuer une échéance fictive.
Batteries — 18 février 2027
Les batteries VE, LMT et industrielles de plus de 2 kWh nécessitent un passeport numérique de batterie en vertu du règlement (UE) 2023/1542.
Fer et acier — indicatif 2026
Le premier acte délégué ESPR est attendu selon le plan de travail de la Commission ; la date d'application exacte dépendra des propres dispositions transitoires de l'acte délégué une fois celui-ci adopté.
Textiles, pneus, aluminium — indicatif 2027
Mentionnés dans le plan de travail ESPR ; les actes délégués n'ont pas encore été adoptés au moment de la rédaction.
Meubles — indicatif 2028, matelas — indicatif 2029
Phases ultérieures du plan de travail ESPR.
Autres catégories
TIC/électronique, produits de construction, jouets, détergents et emballages n'ont pas encore de dates confirmées d'actes délégués ESPR.
Sources officielles
- Règlement (UE) 2023/1542 (Batteries) — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) — EUR-Lex
- Commission européenne — Mise en œuvre du plan de travail ESPR
Dernière vérification le 21 août 2026.
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