Guide

Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit de l'UE ?

Un passeport numérique de produit (DPP) est un enregistrement structuré et lisible par machine des informations relatives à la composition, à la durabilité et à la conformité d'un produit, relié au produit physique via un support de données tel qu'un code QR.

D'où il vient

Le cadre du DPP est établi par le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR, règlement (UE) 2024/1781), entré en vigueur le 18 juillet 2024. L'ESPR fixe le cadre général ; les exigences obligatoires spécifiques à chaque catégorie de produit sont fixées séparément par des actes délégués.

Les batteries ouvrent la voie

Les batteries sont régies par leur propre règlement — le règlement (UE) 2023/1542 — qui fixe déjà une échéance concrète : à partir du 18 février 2027, les batteries VE, pour engins de transport légers et industrielles de plus de 2 kWh devront disposer d'un passeport numérique de batterie.

Le registre de l'UE

Le registre des passeports numériques de produit de la Commission européenne et son environnement de test associé sont entrés en service le 20 juillet 2026. Les opérateurs économiques enregistrent des identifiants uniques et les métadonnées requises auprès du registre ; les données détaillées du passeport sont quant à elles décentralisées et hébergées par l'opérateur économique ou par un prestataire de services DPP comme EUpassportly.

Ce que fait EUpassportly

Nous traduisons le corpus de règles applicable à votre catégorie de produit en questions simples, extrayons ce que nous pouvons des documents que vous possédez déjà, et maintenons votre passeport à jour à mesure que les règles sont finalisées — sans que vous ayez à lire le règlement vous-même.

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